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Position 49.04 — Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

2 codes NGP · droit d'importation N/D hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

Codes NGP de la position 49.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4904.00.00.10reliée en cuir naturel, artificiel ou reconstituéN/D20 %
4904.00.00.90autresN/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques

49.0149.0249.0349.0549.0649.0749.0849.0949.1049.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.