Position 49.07 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 49.07

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
4907.00.00.10	timbres-poste, timbres fiscaux et analogues	N/D	20 %
4907.00.00.20	billets de banque	N/D	20 %
4907.00.00.40	cartes de recharge téléphonique "à service prépayé"autres :	N/D	20 %
4907.00.00.50	titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires validésautres, signés et numérotés :	N/D	20 %
4907.00.00.91	papiers timbrésautres :	N/D	20 %
4907.00.00.92	coupons-réponse internationauxautres :	N/D	20 %
4907.00.00.97	autresautres :	N/D	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques

49.01 49.02 49.03 49.04 49.05 49.06 49.08 49.09 49.10 49.11

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.