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Position 37.06 — Films cinématographiques, impressionnés et développés…

Libellé completFilms cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3706.90.10.91, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 37.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3706.10.10.10négatifsne comportant pas l’enregistrement du son :2.5 %20 %
3706.10.10.91destinés à la projection dans les salles de cinémanégatifs ; positifs intermédiaires de travail2.5 %20 %
3706.10.10.99autresnégatifs ; positifs intermédiaires de travail2.5 %20 %
3706.10.91.00négatifsne comportant pas l’enregistrement du son :2.5 %20 %
3706.10.93.00autres positifsne comportant pas l’enregistrement du son :2.5 %20 %
3706.10.99.00autresautres positifs :N/D20 %
3706.10.99.10destinés à la projection dans les salles de cinémaautres :2.5 %20 %
3706.10.99.20films d’actualitésdestinés à la projection dans les salles de cinéma2.5 %20 %
3706.10.99.91autres, d’une largeurdestinés à la projection dans les salles de cinéma2.5 %20 %
3706.10.99.99autresautres, d’une largeur : inférieure à 54 mm2.5 %20 %
3706.90.10.10négatifsne comportant pas l’enregistrement du son :2.5 %20 %
3706.90.10.91destinés à la projection dans les salles de cinémanégatifs ; positifs intermédiaires de travail2.5 %20 %
3706.90.10.99autresnégatifs ; positifs intermédiaires de travail2.5 %20 %
3706.90.91.00négatifsautres :2.5 %20 %
3706.90.93.00films publicitairesautres positifs :2.5 %20 %
3706.90.99.00autresautres positifs :N/D20 %
3706.90.99.10destinés à la projection dans les salles de cinémaautres :2.5 %20 %
3706.90.99.20films d’actualitésautres :2.5 %20 %
3706.90.99.91de 10 mm à 34 mmautres, d’une largeur :2.5 %20 %
3706.90.99.99autresautres, d’une largeur :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

37.0137.0237.0337.0437.0537.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.