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Position 37.01 — Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés…

Libellé completPlaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs

8 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3701.20.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 37.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3701.10.00.00Pour rayons X2.5 %20 %
3701.20.10.00en autres matières que le papier, le carton ou le tissuFilms à développement et tirage instantanés2.5 %20 %
3701.20.91.00pour la reproduction de documents, de dessins techniques et similairesen autres matières que le papier, le carton ou le tissu30 %20 %
3701.20.99.00autresen autres matières que le papier, le carton ou le tissu2.5 %20 %
3701.30.10.00plaques en aluminium sensibiliséesAutres plaques et films dont la dimension d’au moins un côté excède 255 mm10 %20 %
3701.30.90.00autresAutres plaques et films dont la dimension d’au moins un côté excède 255 mm2.5 %20 %
3701.91.00.00Pour la photographie en couleurs (polychrome)Autres :2.5 %20 %
3701.99.00.00AutresAutres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

37.0237.0337.0437.0537.0637.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.