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Position 37.02 — Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées…

Libellé completPellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

59 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3702.41.90.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 37.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3702.10.00.10sensibilisées sur une seule facePour rayons X pellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.10.00.20sensibilisées sur les 2 facesPour rayons X pellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.10.00.90pellicules perforéesPour rayons X pellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.31.10.10en papier, carton ou tissu pour la reproduction de documents, de dessins techniques et similairespellicules à développement et tirage instantanés :30 %20 %
3702.31.10.90autrespellicules à développement et tirage instantanés :2.5 %20 %
3702.31.90.10sensibilisées sur une seule faceautres :2.5 %20 %
3702.31.90.90sensibilisées sur les 2 facesautres :2.5 %20 %
3702.32.10.10e n p a p ie r , c ar t o n o u ti s s u p o u r l a r e p r o d u c t i o n d e d o c u m e n t s…pellicules à développement et tirage instantanés :30 %20 %
3702.32.10.90–autresAutres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent2.5 %20 %
3702.32.90.10autresAutres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent2.5 %20 %
3702.32.90.90sensibilisées sur les 2 facesautres : sensibilisées sur une seule face2.5 %20 %
3702.39.10.10en papier, carton ou tissu pour la reproduction de documents, de dessins techniques et similairesAutres30 %20 %
3702.39.10.90autresAutres2.5 %20 %
3702.39.90.10sensibilisées sur une seule faceautres :2.5 %20 %
3702.39.90.90sensibilisées sur les 2 facesautres :2.5 %20 %
3702.41.10.10e n p a p i e r , c a r t o n o u t i s s u p o u r l a r e p r o d u c t i o n d e d o c u m e n t s…p e l li c u l e s à d é v e l o p p e m e n t e t t i r a g e i n s t a n t a n é s :30 %20 %
3702.41.10.90autresp e l li c u l e s à d é v e l o p p e m e n t e t t i r a g e i n s t a n t a n é s :2.5 %20 %
3702.41.90.10Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.41.90.90sensibilisées sur les 2 facesautres :2.5 %20 %
3702.42.10.10e n p a p i e r , c a r t o n o u t i s s u p o u r l a r e p r o d u c t i o n d e d o c u m e n t s…p e ll i c u l e s à d é v e l o p p e m e n t e t t i r a g e i n s t a n t a n é s :30 %20 %
3702.42.10.90autresp e ll i c u l e s à d é v e l o p p e m e n t e t t i r a g e i n s t a n t a n é s :2.5 %20 %
3702.42.90.10sensibilisées sur une seule faceautres :2.5 %20 %
3702.42.90.90sensibilisées sur les 2 facesautres :2.5 %20 %
3702.43.10.10e n p a p ie r, c a r t o n o u t is s u p o u r l a r e p r o d u c t i o n d e d o c u m e n t s…pellicules à développement et tirage instantanés :30 %20 %
3702.43.10.90autrespellicules à développement et tirage instantanés :2.5 %20 %
3702.43.90.10Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.43.90.90sensibilisées sur les 2 facesautres :2.5 %20 %
3702.44.10.10en papier, carton ou tissu pour la reproduction de documents, de dessins techniques et similairesD’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm30 %20 %
3702.44.10.90Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.44.90.10sensibilisées sur une seule faceautres :2.5 %20 %
3702.44.90.90Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.52.10.00pellicules perforées d’une largeur égale à 16 mmD’une largeur n’excédant pas 16 mm2.5 %20 %
3702.52.80.11pellicules non perforéesautres :2.5 %20 %
3702.52.80.19sensibilisées sur les 2 facespellicules non perforées : sensibilisées sur une seule face2.5 %20 %
3702.52.80.80pellicules perforéesautres :2.5 %20 %
3702.53.00.11sensibilisées sur une seule facepellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.53.00.19sensibilisées sur les 2 facespellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.53.00.90pellicules perforées2.5 %20 %
3702.54.00.11sensibilisées sur une seule facepellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.54.00.19Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.54.00.80pellicules perforées2.5 %20 %
3702.55.10.00pellicules perforées d’une largeur égale à 35 mm et d’une longueur supérieure ou égale à 120 mD’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m2.5 %20 %
3702.55.90.11sensibilisées sur une seule facepellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.55.90.19Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.55.90.80pellicules perforéesautres :2.5 %20 %
3702.56.10.00pellicules perforéesD’une largeur excédant 35 mm2.5 %20 %
3702.56.90.10sensibilisées sur une seule faceautres :2.5 %20 %
3702.56.90.90Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.96.10.00pellicules perforées d’une largeur égale à 16 mm et d’une longueur excédant 14 mD’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m2.5 %20 %
3702.96.90.11sensibilisées sur une seule facepellicules non perforées :2.5 %20 %
3702.96.90.19Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %
3702.96.90.80pellicules perforéespellicules perforées d’une largeur égale à 16 mm et d’une longueur excédant 14 m2.5 %20 %
3702.97.10.00pellicules perforées d’une largeur égale à 35 mm et d’une longueur supérieure ou égale à 120 mD’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m2.5 %20 %
3702.97.90.11pellicules non perforéesautres :2.5 %20 %
3702.97.90.19sensibilisées sur les 2 facespellicules non perforées : sensibilisées sur une seule face2.5 %20 %
3702.97.90.80pellicules perforéesautres :2.5 %20 %
3702.98.10.00pellicules perforéesD’une largeur excédant 35 mm2.5 %20 %
3702.98.90.10sensibilisées sur une seule faceautres :2.5 %20 %
3702.98.90.90Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

37.0137.0337.0437.0537.0637.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.