DUMIA

Position 22.04 — Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09

49 codes NGP · droit d'importation 49 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun49 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2204.22.90.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation147 000 MAD
49 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)89 550 MAD60 150 MAD
Total estimé237 300 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord176 400 MAD

Une taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique à cette position et n'est pas incluse ci-dessus : son calcul exige la quantité déclarée.

Codes NGP de la position 22.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2204.10.00.00Vins mousseux49 %20 %
2204.21.10.10titrant 12° ou moins d’alcool acquis49 %20 %
2204.21.10.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquis49 %20 %
2204.21.10.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquis49 %20 %
2204.21.10.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquis49 %20 %
2204.21.10.50titrant plus de 22° d’alcool acquis49 %20 %
2204.21.20.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.21.20.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d'alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.21.20.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.21.20.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.21.20.50titrant plus de 22° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.21.90.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.21.90.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.21.90.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.21.90.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.21.90.50titrant plus de 22° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.22.00.10titrant 12° ou moins d'alcool acquisvins avec appellation d'origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.00.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d'alcool acquisvins avec appellation d'origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.00.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d'alcool acquisvins avec appellation d'origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.00.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquisvins avec appellation d'origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.00.50titrant plus de 22° d'alcool acquisvins avec appellation d'origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.10.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.10.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.10.30Titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquisVins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.10.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.20.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.20.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.20.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.22.90.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.22.90.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.22.90.30Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool49 %20 %
2204.22.90.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.22.90.50titrant plus de 22° d’alcool acquisautres:49 %20 %
2204.29.10.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.29.10.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.29.10.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.29.10.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.29.10.50titrant plus de 22° d’alcool acquisvins avec appellation d’origine protégée (AOP):49 %20 %
2204.29.20.10titrant 12° ou moins d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.20.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.20.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.20.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.20.50titrant plus de 22° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.90.10titrant 12° ou moins d'alcool acquisautres:49 %20 %
2204.29.90.20titrant plus de 12° et pas plus de 15° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.90.30titrant plus de 15° et pas plus de 18° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.90.40titrant plus de 18° et pas plus de 22° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.29.90.50titrant plus de 22° d’alcool acquisvins avec indication géographique (IGP):49 %20 %
2204.30.00.00Autres moûts de raisin49 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + étiquetage conforme
Vins de raisins frais
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 22 — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

22.0122.0222.0322.0522.0622.0722.0822.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.