DUMIA

Position 22.01 — Autres eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux

5 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2201.90.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)27 352 MAD21 052 MAD
Total estimé118 102 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord96 300 MAD

Codes NGP de la position 22.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2201.10.00.11naturellesEaux minérales et eaux gazéifiées30 %7 %
2201.10.00.19artificiellesEaux minérales et eaux gazéifiées30 %7 %
2201.10.00.90autres30 %7 %
2201.90.10.00eaux naturelles, non distillées30 %7 %
2201.90.90.00glace (naturelle ou artificielle) et neige30 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + étiquetage conforme
Eaux minérales et eaux gazéifiées
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 22 — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

22.0222.0322.0422.0522.0622.0722.0822.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.