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Position 22.02 — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées…

Libellé completEaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

9 codes NGP · droit d'importation 40 % – 200 % hors accord · TVA 7 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun40 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 40 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 40 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2202.10.00.11, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)29 452 MAD21 052 MAD
Total estimé150 202 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord128 400 MAD

Codes NGP de la position 22.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2202.10.00.11additionnées de sucre40 %7 %
2202.10.00.19autres40 %7 %
2202.10.00.90autres40 %7 %
2202.91.00.00Bière sans alcool40 %7 %
2202.99.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVAutres200 %7 %
2202.99.00.21additionnées de sucre40 %7 %
2202.99.00.29autrescontenant des composants du cannabis visés à la note40 %7 %
2202.99.00.80autrescontenant des composants du cannabis visés à la note40 %7 %
2202.99.00.90autresAutres49 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + étiquetage conforme
Eaux enrichies, jus, boissons sucrées
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Autres positions du chapitre 22 — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

22.0122.0322.0422.0522.0622.0722.0822.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.