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Position 20.09 — Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) o…

Libellé completJus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

38 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.125 % – 49 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2009.31.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 20.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2009.11.00.00CongelésJus d’orange :40 %20 %
2009.12.00.00Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20Jus d’orange :40 %20 %
2009.19.00.00AutresJus d’orange :40 %20 %
2009.21.00.00D’une valeur Brix n’excédant pas 20Jus de pamplemousse ; jus de pomelo :40 %20 %
2009.29.00.00AutresJus de pamplemousse ; jus de pomelo :40 %20 %
2009.31.00.10de citronsD'une valeur Brix n'excédant pas 2040 %20 %
2009.31.00.90d'autres agrumesD'une valeur Brix n'excédant pas 2040 %20 %
2009.31.10.00de citronsD’une valeur Brix n’excédant pas 2040 %20 %
2009.31.90.00Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…40 %20 %
2009.39.10.10avec addition de sucrede citrons :40 %20 %
2009.39.10.90sans addition de sucrede citrons :40 %20 %
2009.39.90.10avec addition de sucred’autres agrumes :40 %20 %
2009.39.90.90Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…40 %20 %
2009.41.00.20concentrés de jus d’ananas servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques…D’une valeur Brix n’excédant pas 202.5 %20 %
2009.41.00.92autresD’une valeur Brix n’excédant pas 2010 %20 %
2009.49.00.20Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…2.5 %20 %
2009.49.00.92autresAutres10 %20 %
2009.50.00.00Jus de tomate40 %20 %
2009.61.00.10avec addition de sucreD’une valeur Brix n’excédant pas 2040 %20 %
2009.61.00.90Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…40 %20 %
2009.69.00.00Autres.Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) :40 %20 %
2009.71.00.10Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…2.5 %20 %
2009.71.00.90autresD’une valeur Brix n’excédant pas 2030 %20 %
2009.79.00.10concentrés de jus de pommes servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques…Autres2.5 %20 %
2009.79.00.90Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…30 %20 %
2009.81.00.10concentrés de jus servant à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceutiques, importés directement par les industriels intéressés2.5 %20 %
2009.81.00.90autres30 %20 %
2009.89.00.10d’abricotsAutres40 %20 %
2009.89.00.22concentrés de jus de poires servant à la fabrication de boissons ou produits pharmaceutiques…d’abricots2.5 %20 %
2009.89.00.29Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…30 %20 %
2009.89.00.93autresAutres2.5 %20 %
2009.89.00.98Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…30 %20 %
2009.90.00.11avec addition de sucreMélanges de jus de jus d’agrumes et de jus d’ananas :40 %20 %
2009.90.00.19Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…40 %20 %
2009.90.00.21de jus de pommes et de jus de poiresMélanges de jus de jus d’agrumes et de jus d’ananas :40 %20 %
2009.90.00.29sans addition de sucrede jus de pommes et de jus de poires : avec addition de sucre40 %20 %
2009.90.00.91avec addition de sucrede jus de pommes et de jus de poires : avec addition de sucre40 %20 %
2009.90.00.99Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool…40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 20 — Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

20.0120.0220.0320.0420.0520.0620.0720.08
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.