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Position 20.04 — Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06

23 codes NGP · droit d'importation 10 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.125 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2004.90.40.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 20.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2004.10.10.00préparations homogéneiséesPommes de terre30 %20 %
2004.10.20.00simplement cuitespréparations homogéneisées30 %20 %
2004.10.91.00préparations à base de farines, semoules ou floconssimplement cuites10 %20 %
2004.10.99.00autresautres :30 %20 %
2004.90.10.00préparations homogénéiséesAutres légumes et mélanges de légumes30 %20 %
2004.90.20.00maïs doux en grains ou en épis, précuit ou autrement préparéAutres légumes et mélanges de légumes30 %20 %
2004.90.31.00olivessimplement cuits :40 %20 %
2004.90.32.00câpressimplement cuits :40 %20 %
2004.90.33.00aspergessimplement cuits :40 %20 %
2004.90.34.00endives (Chicorée Witloof)simplement cuits :40 %20 %
2004.90.35.00concombres et cornichonssimplement cuits :40 %20 %
2004.90.36.00choux dits de Bruxellessimplement cuits :40 %20 %
2004.90.37.00haricotssimplement cuits :40 %20 %
2004.90.39.10pois y compris les pois-chichesautres :40 %20 %
2004.90.39.30épinardsautres :40 %20 %
2004.90.39.90autresautres :40 %20 %
2004.90.40.00autresautres :40 %20 %
2004.90.51.00aspergesautres, à l'exclusion des racines et tubercules alimentaires du 071440 %20 %
2004.90.52.00choucrouteautres, à l'exclusion des racines et tubercules alimentaires du 071440 %20 %
2004.90.53.00câpres et olivesautres, à l'exclusion des racines et tubercules alimentaires du 0714:40 %20 %
2004.90.55.00petits pois et haricots vertsautres, à l'exclusion des racines et tubercules alimentaires du 071440 %20 %
2004.90.56.00autres, y compris les mélangesautres, à l'exclusion des racines et tubercules alimentaires du 071440 %20 %
2004.90.90.00autresautres : préparations à base de farines, semoules ou flocons40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 20 — Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

20.0120.0220.0320.0520.0620.0720.0820.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.