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Position 20.05 — Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06

36 codes NGP · droit d'importation 10 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.125 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2005.99.37.20, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 20.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2005.10.00.00Légumes homogénéisés40 %20 %
2005.20.10.00préparations homogénéiséesPommes de terre40 %20 %
2005.20.20.00préparations à base de farines, semoules ou floconsPommes de terre10 %20 %
2005.20.90.00autresPommes de terre40 %20 %
2005.40.10.00préparations homogénéiséesPois (Pisum sativum)40 %20 %
2005.40.80.00autrement présentésPois (Pisum sativum)40 %20 %
2005.51.00.00Haricots en grainsHaricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :40 %20 %
2005.59.10.00préparations homogénéiséesAutres40 %20 %
2005.59.90.00autreAutres40 %20 %
2005.60.00.00Asperges40 %20 %
2005.70.00.21olives vertesOlives en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.70.00.22olives tournantesen boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.70.00.23olives noiresOlives en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.70.00.29olives farciesen boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.70.00.81en fûts ou autrement présentéesOlives en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.70.00.82olives tournantesen fûts ou autrement présentées : olives vertes40 %20 %
2005.70.00.83olives noiresen fûts ou autrement présentées :40 %20 %
2005.70.00.89olives farciesen fûts ou autrement présentées : olives vertes40 %20 %
2005.80.00.00Maïs doux (Zea mays var.saccharata )40 %20 %
2005.91.00.00Jets de bambouAutres légumes et mélanges de légumes:40 %20 %
2005.99.00.10gingembreAutres30 %20 %
2005.99.00.90autresAutres30 %20 %
2005.99.10.00préparations homogénéiséesAutres40 %20 %
2005.99.20.00préparations à base de farines, semoules ou floconsAutres40 %20 %
2005.99.31.00champignonsautres, à l’exclusion des racines et tubercules alimentaires du 0714 :40 %20 %
2005.99.33.00truffes et terfes (truffes blanches)autres, à l’exclusion des racines et tubercules alimentaires du 0714 :40 %20 %
2005.99.35.00tomatesautres, à l’exclusion des racines et tubercules alimentaires du 0714 :40 %20 %
2005.99.37.20en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement ferméscâpres:40 %20 %
2005.99.37.80autrement présentéscâpres:40 %20 %
2005.99.41.00artichautsen boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.99.43.00macédoinesen boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.99.49.00autresen boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
2005.99.51.00artichautsautrement présentés :40 %20 %
2005.99.53.00macédoinesautrement présentés :40 %20 %
2005.99.59.00autresautrement présentés :40 %20 %
2005.99.90.00autresAutres40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 20 — Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

20.0120.0220.0320.0420.0620.0720.0820.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.