DUMIA

Position 17.04 — Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

16 codes NGP · droit d'importation 30 % – 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.115 % – 25 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1704.90.95.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 17.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1704.10.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVGommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre200 %20 %
1704.10.00.90autresChewing-gum, même enrobé de sucre, sans cacao (y compris le chocolat blanc).30 %20 %
1704.90.05.00produits contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVAutres30 %20 %
1704.90.10.30décrits dans les notes complémentaire n°1 ou n° 2 du présent Chapitre30 %20 %
1704.90.10.90autres30 %20 %
1704.90.30.10décrits dans les notes complémentaire n°1 ou n° 2 du présent Chapitrepréparation dite «chocolat blanc» :30 %20 %
1704.90.30.90autrespréparation dite «chocolat blanc» :30 %20 %
1704.90.90.95décrits dans les notes complémentaire n°1 ou n° 2 du présent Chapitreautres :30 %20 %
1704.90.95.00Autres sucreries et succédanés du chocolat fabriqués à partir de sucre, sans cacao (y compris le chocolat blanc)30 %20 %
1704.90.97.11pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages et confiserie, etcautres :30 %20 %
1704.90.97.12dragées et articles dragéifiésautres :30 %20 %
1704.90.97.13gommes, sucreries à la réglisseautres :30 %20 %
1704.90.97.14nougat, massepain et similairesautres :30 %20 %
1704.90.97.19sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similairesautres :30 %20 %
1704.90.97.91contenant une liqueur alcooliquesucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires30 %20 %
1704.90.97.99autressucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 17 — Sucres et sucreries

17.0117.0217.03
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.