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Position 17.01 — Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

16 codes NGP · droit d'importation 30 % – 60 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 % – 60 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1701.13.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation105 000 MAD
35 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)28 402 MAD21 052 MAD
Total estimé134 152 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord112 350 MAD

Codes NGP de la position 17.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1701.12.00.00De betterave..Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :35 %7 %
1701.13.00.00Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre35 %7 %
1701.14.00.10destinés au raffinageAutres sucres de canne35 %7 %
1701.14.00.90autresAutres sucres de canne35 %7 %
1701.91.00.10en granulésAdditionnés d'aromatisants ou de colorantsN/D7 %
1701.91.00.20en morceaux, pains et lingotsAdditionnés d'aromatisants ou de colorantsN/D7 %
1701.91.00.90autresAdditionnés d'aromatisants ou de colorantsN/D7 %
1701.91.90.00autres50 %7 %
1701.99.10.00saccharose chimiquement purAutres30 %7 %
1701.99.20.00vergeoises et autres produits inférieurs du raffinage (cassonades, sucres bruns)Autres30 %7 %
1701.99.91.10candisen granulés :55 %7 %
1701.99.91.91en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kgautres :55 %7 %
1701.99.91.99autresautres :55 %7 %
1701.99.92.10candisen morceaux, pains et lingots :60 %7 %
1701.99.92.90autresen morceaux, pains et lingots :60 %7 %
1701.99.99.00autresvergeoises et autres produits inférieurs du raffinage (cassonades, sucres30 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Sucre de canne ou de betterave brut
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 17 — Sucres et sucreries

17.0217.0317.04
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.