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Position 17.02 — Autres sucres, y compris le lactose, le maltose…

Libellé completAutres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

43 codes NGP · droit d'importation 10 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1702.90.10.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 17.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1702.11.00.00Contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sècheLactose et sirop de lactose :10 %20 %
1702.19.00.00AutresLactose et sirop de lactose :10 %20 %
1702.20.00.10sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent ChapitreSucre et sirop d'érable10 %20 %
1702.20.00.90autresSucre et sirop d'érable10 %20 %
1702.30.11.00aromatisé ou additionné de colorantAutres10 %20 %
1702.30.19.00autresSucre et sirop d’érable10 %20 %
1702.30.91.00sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent Chapitreautres :17.5 %20 %
1702.30.99.00autresSucre et sirop d’érable17.5 %20 %
1702.40.11.00aromatisé ou additionné de colorantsAutres10 %20 %
1702.40.19.00autresSucre et sirop d’érable10 %20 %
1702.40.90.10sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent Chapitreautres :17.5 %20 %
1702.40.90.90autresautres :17.5 %20 %
1702.50.00.00Fructose chimiquement pur10 %20 %
1702.60.10.00à l’état solideAutres10 %20 %
1702.60.90.10sirops mélangés décrits à la note complémentaire n°3 du présent Chapitreautres :10 %20 %
1702.60.90.90autresautres :10 %20 %
1702.90.10.10sucres de canne / de betterave, (y compris le sucre inverti), contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides…aromatisés ou additionnés de colorants :10 %20 %
1702.90.10.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent Chapitreautres :10 %20 %
1702.90.10.99autresFructose chimiquement pur10 %20 %
1702.90.21.00maltose chimiquement pur ………………………………………………autres10 %20 %
1702.90.22.10y compris le sucre inverti, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solublessucre de canne et sucre de betterave :10 %20 %
1702.90.22.91contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent Chapitreautres :10 %20 %
1702.90.22.99autresautres10 %20 %
1702.90.27.00maltodextrinesautres :10 %20 %
1702.90.28.00autresmaltodextrines10 %20 %
1702.90.91.00maltose chimiquement purautres10 %20 %
1702.90.92.00maltodextrineautres10 %20 %
1702.90.98.03sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenantautres :10 %20 %
1702.90.98.05mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent Chapitre10 %20 %
1702.90.98.07autres10 %20 %
1702.90.98.13sucres de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenantautres :10 %20 %
1702.90.98.15mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent Chapitreautres :10 %20 %
1702.90.98.17autresautres :10 %20 %
1702.90.98.21de canne / de betterave, y compris le sucre inverti, contenant 6% ouautres :10 %20 %
1702.90.98.22mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent Chapitreà base de sucre :10 %20 %
1702.90.98.29autresautres :10 %20 %
1702.90.98.30à base de produits saccharins autre que le saccharoseautres :10 %20 %
1702.90.98.41de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solublessucres intervertis :10 %20 %
1702.90.98.42mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présentsucres intervertis :10 %20 %
1702.90.98.49autresautres :10 %20 %
1702.90.98.91sucres et sirops de canne / de betterave, contenant 6% ou moins de non-sucres solides par rapport au total des solides solublesautres:10 %20 %
1702.90.98.92mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitreautres:10 %20 %
1702.90.98.98autresautres :10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Autres sucres (glucose, fructose, lactose, maltose)
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 17 — Sucres et sucreries

17.0117.0317.04
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.