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Position 11.03 — Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

34 codes NGP · droit d'importation 10 % – 70 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 70 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 % – 73 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1103.13.00.80, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 11.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1103.11.00.01de froment (blé) durDe froment (blé) en emballage inférieur ou égal à 5 Kg :70 %20 %
1103.11.00.09autresde froment (blé) dur : semoules de régime au gluten70 %20 %
1103.11.00.20de froment (blé) tendreDe froment (blé) en emballage inférieur ou égal à 5 Kg :70 %20 %
1103.11.00.30autresDe froment (blé) en emballage inférieur ou égal à 5 Kg :70 %20 %
1103.11.00.41semoules de régime au glutende froment (blé) dur :70 %20 %
1103.11.00.49autresde froment (blé) dur :70 %20 %
1103.11.00.50de froment (blé) tendreautres :70 %20 %
1103.11.00.80autresautres :70 %20 %
1103.13.00.01non destinés à l’industrie de la brasseried’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids :10 %20 %
1103.13.00.09destinés à l’industrie de la brasseried’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids :40 %20 %
1103.13.00.20autresen emballage inférieur ou égal à 5 Kg :10 %20 %
1103.13.00.31non destinés à l’industrie de la brasseried’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids :10 %20 %
1103.13.00.39destinés à l’industrie de la brasseried’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids :40 %20 %
1103.13.00.80Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales10 %20 %
1103.19.10.10en emballage inférieur ou égal à 5 Kgd’orge :50 %20 %
1103.19.10.90autresd’orge :50 %20 %
1103.19.20.00de seigleD’autres céréales10 %20 %
1103.19.30.00de sarrasinD’autres céréales10 %20 %
1103.19.40.10en emballage inférieur ou égal à 5 Kgde millet :10 %20 %
1103.19.40.90autresde millet :10 %20 %
1103.19.50.10en emballage inférieur ou égal à 5 Kgde millet :10 %20 %
1103.19.50.90autresde millet :10 %20 %
1103.19.60.00d’alpisteD’autres céréales10 %20 %
1103.19.70.00d’avoineD’autres céréales10 %20 %
1103.19.90.11en emballage inférieur ou égal à 5 Kgautres : de riz :50 %20 %
1103.19.90.19Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales50 %20 %
1103.19.90.90autresautres : de riz :10 %20 %
1103.20.20.00Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales50 %20 %
1103.20.90.10de seigled’autres céréales :10 %20 %
1103.20.90.20Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales10 %20 %
1103.20.90.30d’alpisted’autres céréales :10 %20 %
1103.20.90.40de rizd’autres céréales :50 %20 %
1103.20.90.50Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales10 %20 %
1103.20.90.90autresd’autres céréales :10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 11 — Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; gluten de froment

11.0111.0211.0411.0511.0611.0711.0811.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.