DUMIA

Position 11.01 — Farines de froment (blé) ou de méteil

2 codes NGP · droit d'importation 66 % – 70 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun66 % – 70 %
Union européenneEUR.1éligible · taux à confirmer*
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord66 % – 73 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1101.00.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation210 000 MAD
70 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)35 752 MAD21 052 MAD
Total estimé246 502 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord224 700 MAD

Codes NGP de la position 11.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1101.00.10.00de blé dur70 %7 %
1101.00.90.00autres66 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 11 — Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; gluten de froment

11.0211.0311.0411.0511.0611.0711.0811.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.