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Position 95.06 — Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique…

Libellé completArticles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires

23 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9506.69.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 95.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9506.11.00.00SkisSkis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:2.5 %20 %
9506.12.00.00Fixations pour skisSkis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige2.5 %20 %
9506.19.00.10cannes pour skis et raquettes à neigeAutres2.5 %20 %
9506.19.00.90autresAutres2.5 %20 %
9506.21.00.00Planches à voileSkis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour2.5 %20 %
9506.29.00.00AutresSkis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour2.5 %20 %
9506.31.00.00Clubs completsClubs de golf et autre matériel pour le golf :2.5 %20 %
9506.32.00.00BallesClubs de golf et autre matériel pour le golf :2.5 %20 %
9506.39.00.00AutresClubs de golf et autre matériel pour le golf :2.5 %20 %
9506.40.00.10filets confectionnés pour tennis de table, présentés isolémentArticles et matériel pour le tennis de table2.5 %20 %
9506.40.00.90autresArticles et matériel pour le tennis de table2.5 %20 %
9506.51.00.00Raquettes de tennis, même non cordéesRaquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non2.5 %20 %
9506.59.00.00AutresRaquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées :2.5 %20 %
9506.61.00.00Balles de tennisBallons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis2.5 %20 %
9506.62.00.00GonflablesBallons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis2.5 %20 %
9506.69.00.00Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme…2.5 %20 %
9506.70.00.00Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins2.5 %20 %
9506.91.00.00Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétismeAutres :2.5 %20 %
9506.99.00.10jambières, molletières, protège-tibias, articles similaires et leurs parties...Autres2.5 %20 %
9506.99.00.90articles de cricket et de poloautres :2.5 %20 %
9506.99.10.00jambières, molletières, protège-tibias, articles similaires et leurs partiesAutres2.5 %20 %
9506.99.90.10articles de cricket et de poloautres :2.5 %20 %
9506.99.90.90autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 95 — Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports

95.0395.0495.0595.0795.08
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.