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Position 95.03 — Tricycles, trotinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires

Libellé completTricycles, trotinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaire pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

54 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9503.00.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 95.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9503.00.10.00vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur2.5 %20 %
9503.00.10.21voitures de tous genres pour poupéesen matières plastique:2.5 %20 %
9503.00.10.29autresen matières plastique:2.5 %20 %
9503.00.10.91voitures de tous genres pour poupéesautres:2.5 %20 %
9503.00.10.99autresautres:2.5 %20 %
9503.00.20.11en matières plastiquespoupées, même habillées:2.5 %20 %
9503.00.20.19autrespoupées, même habillées:2.5 %20 %
9503.00.20.21en matières plastiquesvêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux:2.5 %20 %
9503.00.20.29autresvêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux:2.5 %20 %
9503.00.20.91en matières plastiquesautres:2.5 %20 %
9503.00.20.99autresautres:2.5 %20 %
9503.00.91.10en bois.trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires:2.5 %20 %
9503.00.91.90autrestrains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires:2.5 %20 %
9503.00.92.10en boismodèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.00.91:2.5 %20 %
9503.00.92.20en matières plastiquesmodèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.00.91:2.5 %20 %
9503.00.92.30en métalmodèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.00.91:2.5 %20 %
9503.00.92.40en tissusmodèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.00.91:2.5 %20 %
9503.00.92.50en caoutchoucmodèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.00.91:2.5 %20 %
9503.00.92.90autresmodèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.00.91:2.5 %20 %
9503.00.93.10en boisautres assortiments et jouets de construction :2.5 %20 %
9503.00.93.20en matières plastiquesautres assortiments et jouets de construction :2.5 %20 %
9503.00.93.30en métalautres assortiments et jouets de construction :2.5 %20 %
9503.00.93.40en tissusautres assortiments et jouets de construction :2.5 %20 %
9503.00.93.50en caoutchoucautres assortiments et jouets de construction :2.5 %20 %
9503.00.93.90autresautres assortiments et jouets de construction :2.5 %20 %
9503.00.94.11en matières plastiquesrembourrés :2.5 %20 %
9503.00.94.12en tissusrembourrés :2.5 %20 %
9503.00.94.13en caoutchouc.rembourrés :2.5 %20 %
9503.00.94.19autresrembourrés :2.5 %20 %
9503.00.94.91en boisautres:2.5 %20 %
9503.00.94.92en matières plastiquesautres:2.5 %20 %
9503.00.94.93en métalautres:2.5 %20 %
9503.00.94.94en tissusautres:2.5 %20 %
9503.00.94.95en caoutchouc.autres:2.5 %20 %
9503.00.95.10en bois.instruments et appareils de musiquejouets:2.5 %20 %
9503.00.95.90autresinstruments et appareils de musiquejouets:2.5 %20 %
9503.00.96.10en bois..puzzles:2.5 %20 %
9503.00.96.20en matières plastiquespuzzles:2.5 %20 %
9503.00.96.30en métalpuzzles:2.5 %20 %
9503.00.96.40en tissuspuzzles:2.5 %20 %
9503.00.96.50en caoutchoucpuzzles:2.5 %20 %
9503.00.96.90autrespuzzles:2.5 %20 %
9503.00.97.00autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies2.5 %20 %
9503.00.98.10en bois..autres jouets et modèles, à moteur:2.5 %20 %
9503.00.98.91circuits d'autos électriques y compris leurs élémentsautres :2.5 %20 %
9503.00.98.99appareils de projection et autres jouets optiquesautres :2.5 %20 %
9503.00.99.10en boisautres:2.5 %20 %
9503.00.99.91armes jouetsautres :2.5 %20 %
9503.00.99.92en matières plastiquesautres :2.5 %20 %
9503.00.99.93modèles miniatures obtenus par moulageen métal :2.5 %20 %
9503.00.99.94autresen métal :2.5 %20 %
9503.00.99.95en tissusautres :2.5 %20 %
9503.00.99.96en caoutchoucautres :2.5 %20 %
9503.00.99.99autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 95 — Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports

95.0495.0595.0695.0795.08
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.