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Position 93.06 — Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles…

Libellé completBombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y comprisles chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. plombs pour carabines à air comprimé

29 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9306.30.91.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 93.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9306.21.00.11chargées prêtes pour le tircartouches de chasse :2.5 %20 %
9306.21.00.19autres, amorcées ou noncartouches de chasse :2.5 %20 %
9306.21.00.90autresCartouches2.5 %20 %
9306.29.10.00plombs pour carabines à air compriméAutres2.5 %20 %
9306.29.21.00ballesautres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres,2.5 %20 %
9306.29.22.00plombs et chevrotinesautres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres,2.5 %20 %
9306.29.23.00bourresautres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres,2.5 %20 %
9306.29.24.00obturateurs et douillesautres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres,2.5 %20 %
9306.29.28.00autresautres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres,2.5 %20 %
9306.29.90.00autresAutres2.5 %20 %
9306.30.11.00pour armes de guerrepour revolvers, pistolets et pistolets mitrailleurs du n° 93.01 :2.5 %20 %
9306.30.19.00autrespour revolvers, pistolets et pistolets mitrailleurs du n° 93.01 :2.5 %20 %
9306.30.20.10pour armes n° 93.01 (n° 93.01de guerre :2.5 %20 %
9306.30.20.90autresde guerre :2.5 %20 %
9306.30.30.10chargées prêtes pour le tircartouches de chasse :2.5 %20 %
9306.30.30.91ballesautres, amorcées ou non, y compris leurs accessoires, (balles, plombs,2.5 %20 %
9306.30.30.92plombs et chevrotinesautres, amorcées ou non, y compris leurs accessoires, (balles, plombs,2.5 %20 %
9306.30.30.93bourresautres, amorcées ou non, y compris leurs accessoires, (balles, plombs,2.5 %20 %
9306.30.30.99autresautres, amorcées ou non, y compris leurs accessoires, (balles, plombs,2.5 %20 %
9306.30.90.10pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattagespour appareils à usage technique ou industriel:2.5 %20 %
9306.30.90.90autrespour appareils à usage technique ou industriel:2.5 %20 %
9306.30.91.10Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y comprisles chevrotines…2.5 %20 %
9306.30.91.90––––––autres2.5 %20 %
9306.30.99.00autresautres :2.5 %20 %
9306.90.00.00Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y comprisles chevrotines…2.5 %20 %
9306.90.10.10pour armes du n° 93.01 (n° 93.01de guerre :2.5 %20 %
9306.90.10.90autresde guerre :2.5 %20 %
9306.90.91.00pour appareils à usage technique ou industrielautres :2.5 %20 %
9306.90.99.00autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 93 — Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93.0193.0293.0393.0493.0593.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.