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Position 93.05 — Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04

21 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9305.99.90.20, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 93.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9305.10.00.00De revolvers ou pistoletsParties et accessoires des articles des nºs 93.01 à 93.04.2.5 %20 %
9305.20.10.11simplement ébauchéscanons lisses: pour fusil et carabine de chasse ou de tir :2.5 %20 %
9305.20.10.19finiscanons lisses: pour fusil et carabine de chasse ou de tir :2.5 %20 %
9305.20.10.90autrescanons lisses: pour fusil et carabine de chasse ou de tir :2.5 %20 %
9305.20.90.10ébauches de crosse (bois de fusils)canons lisses: pour fusil et carabine de chasse ou de tir :2.5 %20 %
9305.20.90.21simplement ébauchéspour fusil et carabine de chasse ou de tir :2.5 %20 %
9305.20.90.29finispour fusil et carabine de chasse ou de tir :2.5 %20 %
9305.20.90.90autresautres :2.5 %20 %
9305.91.10.10en caoutchouc spongieux ou cellulaireen caoutchouc vulcanisé non durci :2.5 %20 %
9305.91.10.90autresen caoutchouc vulcanisé non durci :2.5 %20 %
9305.91.20.00en cuir naturel ou reconstituéDes armes de guerre du n° 93.012.5 %20 %
9305.91.30.00en tissusDes armes de guerre du n° 93.012.5 %20 %
9305.91.90.10ébauches de crosse (bois de fusils)autres :2.5 %20 %
9305.91.90.90autresautres :2.5 %20 %
9305.99.10.10en caoutchouc spongieux ou cellulaireen caoutchouc vulcanisé non durci :2.5 %20 %
9305.99.10.90autresen caoutchouc vulcanisé non durci :2.5 %20 %
9305.99.20.00en cuir naturel ou reconstituéAutres2.5 %20 %
9305.99.30.00en tissusAutres2.5 %20 %
9305.99.90.10ébauches de crosse (bois de fusils)autres :2.5 %20 %
9305.99.90.20pour armes du n° 93.02 (n° 93.02autres :2.5 %20 %
9305.99.90.90autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 93 — Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93.0193.0293.0393.0493.0693.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.