DUMIA

Position 83.09 — Bouchons (y compris les bouchons-couronnes…

Libellé completBouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs

10 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8309.90.00.17, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 83.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8309.10.00.00Bouchons-couronnes30 %20 %
8309.90.00.11capsules en aluminium, d’un diamètre maximum de 21 mm, munies ou non intérieurement d’un joint d’étanchéité en caoutchouc…capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :30 %20 %
8309.90.00.15autrescapsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :2.5 %20 %
8309.90.00.17Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles…30 %20 %
8309.90.00.20autresAutres30 %20 %
8309.90.00.30capsules déchirablesautres :30 %20 %
8309.90.00.40bouchons à vis et bondes filetéesautres :30 %20 %
8309.90.00.50bouchons-verseurs, bouchons-doseurs, bouchons-compte-gouttes et similairesautres :30 %20 %
8309.90.00.91couvercles de boites de boissons ou de denrées alimentaires, de diverses dimensions et de différentes formes (circulaires, ovales…10 %20 %
8309.90.00.99autrescouvercles de boites de boissons ou de denrées alimentaires, de2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 83 — Ouvrages divers en métaux communs

83.0183.0283.0383.0483.0583.0683.0783.0883.1083.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.