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Position 83.07 — Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires

6 codes NGP · droit d'importation 10 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8307.10.00.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 83.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8307.10.00.10Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires10 %20 %
8307.10.00.20Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires10 %20 %
8307.10.00.30constitués de fil d’acier d’un diamètre supérieur à 0,5 mm et de fil d’acier de section rectangulaire, même sous gaine de matière plastiqueEn fer ou en acier10 %20 %
8307.10.00.90autresEn fer ou en acier30 %20 %
8307.90.00.10constitués d’un fil d’acier et d’un fil de cuivre de section rectangulaire, même sous gaine de matière plastiqueEn autres métaux communs10 %20 %
8307.90.00.90autresEn autres métaux communs30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 83 — Ouvrages divers en métaux communs

83.0183.0283.0383.0483.0583.0683.0883.0983.1083.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.