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Position 62.17 — Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6217.10.00.99, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 62.17

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6217.10.00.11à la main, même partiellementAccessoires cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, man-2.5 %20 %
6217.10.00.19à la machineAccessoires cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, man-2.5 %20 %
6217.10.00.30Autres accessoires confectionnés du vêtement2.5 %20 %
6217.10.00.40bas, chaussettes et socquettes, autres qu’en bonneterieAccessoires cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, man-30 %20 %
6217.10.00.91étiquettes, chiffres, initiales, écussons, enseignes, blasons, brassards, fourragères, brandebourgs…autres accessoires confectionnés du vêtement (dessous de bras, bourrelets2.5 %20 %
6217.10.00.99ceintures, ceinturons, manchons, manches protectrices, et dessous de bras…autres accessoires confectionnés du vêtement (dessous de bras, bourrelets2.5 %20 %
6217.10.11.00à la main, même partiellementen lingerie, faits :N/D20 %
6217.10.19.00à la machineen lingerie, faits :N/D20 %
6217.10.30.00autresN/D20 %
6217.10.40.00bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterieAccessoiresN/D20 %
6217.10.91.00étiquettes, chiffres, initiales, écussons, enseignes, blasons, brassards, fourragères, brandebourgs…N/D20 %
6217.10.99.00ceintures, ceinturons, manchons, manches protectrices, et dessous de bras…N/D20 %
6217.90.00.21en fibres textiles synthétiquesParties2.5 %20 %
6217.90.00.22en fibres textiles artificiellesParties2.5 %20 %
6217.90.00.30en cotonParties2.5 %20 %
6217.90.00.80autresParties2.5 %20 %
6217.90.21.00en fibres textiles synthétiquesParties2.5 %20 %
6217.90.22.00en fibres textiles artificiellesParties2.5 %20 %
6217.90.30.00en cotonParties2.5 %20 %
6217.90.80.00--- autresParties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 62 — Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

62.0162.0262.0362.0462.0562.0662.0762.0862.0962.1062.1162.1262.1362.1462.1562.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.