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Position 61.17 — Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie

Libellé completAutres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie. DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION

13 codes NGP · droit d'importation 10 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6117.80.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 61.17

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6117.10.00.10de laine ou de poils fins30 %20 %
6117.10.00.20de fibres textiles synthétiques2030 %20 %
6117.10.00.30de soie30 %20 %
6117.10.00.80d’autres matières textiles30 %20 %
6117.80.00.10cravates, noeuds papillons et foulards cravates10 00N/D20 %
6117.80.00.20en bonneterie non élastique20 00N/D20 %
6117.80.00.91articles de compression à usage médical (bande de contention, genouillères, etc...)91 00N/D20 %
6117.80.00.99autres99 00N/D20 %
6117.80.10.00cravates, noeuds papillons et foulards cravatesAutres accessoires30 %20 %
6117.80.20.00en bonneterie non élastiqueautres:30 %20 %
6117.80.91.00articles de compression à usage médical (bande de contention, genouillères, etc )en bonneterie non élastique10 %20 %
6117.80.99.00Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie10 %20 %
6117.90.00.00Parties10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 61 — Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.