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Position 61.15 — Collants (bas-culottes), bas, mi-bas…

Libellé completCollants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas compression dégressive (les bas à varices par exemple), en bonneterie

33 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6115.21.00.90, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 61.15

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6115.10.00.10Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes)…2.5 %20 %
6115.10.00.90autres30 %20 %
6115.21.00.10en bonneterie non élastique ni caoutchoutéeDe fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex30 %20 %
6115.21.00.90Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes)…30 %20 %
6115.22.00.10en bonneterie non élastique ni caoutchoutéeDe fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus30 %20 %
6115.22.00.90autresDe fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus30 %20 %
6115.29.00.11de coton30 %20 %
6115.29.00.18d’autres matières textiles30 %20 %
6115.29.00.80autres30 %20 %
6115.30.00.10de laine ou de poils fins30 %20 %
6115.30.00.11de coton.11N/D20 %
6115.30.00.18d'autres matières textiles18N/D20 %
6115.30.00.20de fibres textiles synthétiques30 %20 %
6115.30.00.40Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes)…30 %20 %
6115.30.00.50d’autres matières textiles30 %20 %
6115.30.00.80autres30 %20 %
6115.94.00.10en bonneterie non élastique ni caoutchoutée10 0030 %20 %
6115.94.00.90autres90 0030 %20 %
6115.94.10.00en bonneterie non élastique ni caoutchoutéeDe laine ou de poils fins30 %20 %
6115.94.90.00autresDe laine ou de poils fins30 %20 %
6115.95.00.10en bonneterie non élastique ni caoutchoutée10 0030 %20 %
6115.95.00.90autres90 0030 %20 %
6115.95.10.00en bonneterie non élastique ni caoutchoutéeDe coton30 %20 %
6115.95.90.00autresDe coton30 %20 %
6115.96.00.10bas pour femmes1030 %20 %
6115.96.00.90autres90 0030 %20 %
6115.96.10.10bas pour femmesen bonneterie non élastique ni caoutchoutée :30 %20 %
6115.96.10.90Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes)…30 %20 %
6115.96.90.00autresDe fibres synthétiques30 %20 %
6115.99.00.10en bonneterie non élastique ni caoutchoutée10 0030 %20 %
6115.99.00.90autres90 0030 %20 %
6115.99.10.00en bonneterie non élastique ni caoutchoutéeD’autres matières textiles30 %20 %
6115.99.90.00autresD’autres matières textiles30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 61 — Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1661.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.