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Position 55.12 — Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues

53 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 5512.19.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 55.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5512.11.00.10tissus élastiquesEcrus ou blanchisN/D20 %
5512.11.00.20guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantouflesEcrus ou blanchisN/D20 %
5512.11.00.90tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m2autres:N/D20 %
5512.11.10.00tissus élastiquesEcrus ou blanchis10 %20 %
5512.11.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,10 %20 %
5512.11.90.10tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140autres :30 %20 %
5512.11.90.91écrustissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 1402.5 %20 %
5512.11.90.93décruéstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.11.90.99blanchistissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.19.00.10tissus élastiquesAutresN/D20 %
5512.19.00.20guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantouflesAutresN/D20 %
5512.19.00.90tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m2autres:N/D20 %
5512.19.10.00tissus élastiquesAutres10 %20 %
5512.19.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,10 %20 %
5512.19.90.93teintsautres :10 %20 %
5512.19.90.94en fils de diverses couleursautres :10 %20 %
5512.19.90.98imprimésautres :10 %20 %
5512.21.00.10tissus élastiquesEcrus ou blanchisN/D20 %
5512.21.00.20guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantouflesEcrus ou blanchisN/D20 %
5512.21.00.90tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m2autres :N/D20 %
5512.21.10.00tissus élastiquesEcrus ou blanchis10 %20 %
5512.21.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,Ecrus ou blanchis10 %20 %
5512.21.90.10tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140autres :30 %20 %
5512.21.90.91écrustissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 1402.5 %20 %
5512.21.90.93décruéstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.21.90.99blanchistissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.29.00.10tissus élastiquesAutresN/D20 %
5512.29.00.20guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantouflesAutresN/D20 %
5512.29.00.90tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m2autres :N/D20 %
5512.29.10.00tissus élastiquesAutres10 %20 %
5512.29.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,Autres10 %20 %
5512.29.90.10tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140autres :17.5 %20 %
5512.29.90.93teintstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.29.90.94en fils de diverses couleurstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.29.90.98impriméstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.91.00.10tissus élastiquesEcrus ou blanchisN/D20 %
5512.91.00.20guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantouflesEcrus ou blanchisN/D20 %
5512.91.00.90tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m2autres :N/D20 %
5512.91.10.00tissus élastiquesEcrus ou blanchis10 %20 %
5512.91.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,Ecrus ou blanchis10 %20 %
5512.91.90.10tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140autres :17.5 %20 %
5512.91.90.91écrustissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 1402.5 %20 %
5512.91.90.93décruéstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.91.90.99blanchistissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.99.00.10tissus élastiquesAutresN/D20 %
5512.99.00.20guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantouflesAutresN/D20 %
5512.99.00.90autresAutresN/D20 %
5512.99.10.00tissus élastiquesAutres10 %20 %
5512.99.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,Autres10 %20 %
5512.99.90.10tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140autres :30 %20 %
5512.99.90.93teintstissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 14010 %20 %
5512.99.90.94en fils de diverses couleurs–teints10 %20 %
5512.99.90.98imprimés–teints10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 55 — Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.0155.0255.0355.0455.0555.0655.0755.0855.0955.1055.1155.1355.1455.1555.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.