DUMIA

Position 46.02 — Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir matières à tr…

Libellé completOuvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles n° 46.01; ouvrages en luffa

13 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4602.19.90.19, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 46.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4602.11.10.00paillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou protectionEn bambou30 %20 %
4602.11.90.00autrespaillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou protection30 %20 %
4602.12.10.00paillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou protectionEn matières végétales :30 %20 %
4602.12.90.00autrespaillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou30 %20 %
4602.19.10.00paillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou protectionAutres30 %20 %
4602.19.90.11non garnis ni décorés d’autres matièresautres :30 %20 %
4602.19.90.12en rubans de boisnon garnis ni décorés d’autres matières : en végétaux bruts30 %20 %
4602.19.90.13en osier ou roseau pelénon garnis ni décorés d’autres matières : en végétaux bruts30 %20 %
4602.19.90.19Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles n° 46.0130 %20 %
4602.19.90.90garnis ou décorés d’autres matières (tissus, cuir, etc, à l’exclusion des autres matières à tresser)autres :30 %20 %
4602.90.10.00paillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ouAutres30 %20 %
4602.90.90.10en lames de papier, pures ou mélangées de matières végétalespaillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou30 %20 %
4602.90.90.90en autres matières à tresserpaillons pour bouteilles et autres articles grossiers d’emballage ou30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 46 — Ouvrages de sparterie ou de vannerie

46.01
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.