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Position 46.01 — Tresses et articles similaires en matières à tresser…

Libellé completTresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)

25 codes NGP · droit d'importation 10 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4601.29.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 46.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4601.21.00.00En bambouNattes, paillassons et claies en matières végétales :30 %20 %
4601.22.00.00En rotinNattes, paillassons et claies en matières végétales :30 %20 %
4601.29.10.00obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des tresses et des articles similaires, même assemblés en bandesAutres30 %20 %
4601.29.90.00Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes30 %20 %
4601.92.10.00tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandesEn bambou17.5 %20 %
4601.92.90.11non garnis ni décorés d’autres matièresautres : obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des tresses et30 %20 %
4601.92.90.19autresnon garnis ni décorés d’autres matières : en rubans30 %20 %
4601.92.90.30garnis ou décorés d’autres matières (tissus, cuir, etc, à l’exclusion des autres matières à tresser)autres : obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des tresses et30 %20 %
4601.92.90.40articles grossiers d’emballage ou de protectionautres :30 %20 %
4601.92.90.91Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes10 %20 %
4601.92.90.99Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes30 %20 %
4601.93.10.00tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés enEn rotin17.5 %20 %
4601.93.90.20obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des tresses et des articles du n°4601.93.10autres :30 %20 %
4601.93.90.40articles grossiers d’emballage ou de protection30 %20 %
4601.93.90.80autresarticles grossiers d’emballage ou de protection30 %20 %
4601.94.10.00tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandesEn autres matières végétales17.5 %20 %
4601.94.90.20obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des tresses et des articles du n°4601.94.10tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes30 %20 %
4601.94.90.40articles grossiers d’emballage ou de protection30 %20 %
4601.94.90.80autresarticles grossiers d’emballage ou de protection30 %20 %
4601.99.10.00Autres tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandesAutres :17.5 %20 %
4601.99.90.15obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des articles du n° 4601.99.10autres :30 %20 %
4601.99.90.20paillassons grossiersautres :30 %20 %
4601.99.90.91en lames de papier, pures ou mélangées de matières végétalesautres :30 %20 %
4601.99.90.92Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes10 %20 %
4601.99.90.98Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 46 — Ouvrages de sparterie ou de vannerie

46.02
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.