DUMIA

Position 38.25 — Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes…

Libellé completProduits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 présent Chapitre

15 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3825.30.00.39, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 38.25

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3825.10.00.00Déchets municipaux2.5 %20 %
3825.20.00.00Boues d’épuration2.5 %20 %
3825.30.00.11imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les timbres transdermiques ou «patch»)pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive:2.5 %20 %
3825.30.00.19autrespansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive:30 %20 %
3825.30.00.20imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiquesouates, gazes, bandes et articles analogues :30 %20 %
3825.30.00.31ouates, gazes et bandes platréesautres :30 %20 %
3825.30.00.39Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs2.5 %20 %
3825.30.00.40produits du n° 3824.99autres :2.5 %20 %
3825.30.00.90autresDéchets cliniques2.5 %20 %
3825.41.00.00HalogénésDéchets de solvants organiques :2.5 %20 %
3825.49.00.00AutresDéchets de solvants organiques :2.5 %20 %
3825.50.00.00Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel2.5 %20 %
3825.61.00.00Contenant principalement des constituants organiquesAutres déchets des industries chimiques ou des industries2.5 %20 %
3825.69.00.00AutresAutres déchets des industries chimiques ou des industries2.5 %20 %
3825.90.00.00Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.2038.2138.2238.2338.2438.2638.27
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.