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Position 38.09 — Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de…

Libellé completAgents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

11 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3809.93.99.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 38.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3809.10.10.00parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile…A base de matières amylacées2.5 %20 %
3809.10.90.00autresA base de matières amylacées2.5 %20 %
3809.91.10.00Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations…2.5 %20 %
3809.91.90.00autresDes types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires2.5 %20 %
3809.92.10.10parements préparés et apprêts préparésDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires2.5 %20 %
3809.92.10.90préparations pour le mordançageDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires17.5 %20 %
3809.92.91.00présentés sous forme d’articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d’une contenance nette de 1 kg ou moin…Des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires30 %20 %
3809.92.99.00autresDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires17.5 %20 %
3809.93.10.00parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançageDes types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires17.5 %20 %
3809.93.91.00présentés sous forme d’articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d’une contenance nette de 1 kg ou moin…autres :30 %20 %
3809.93.99.00Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations…2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

38.0138.0238.0338.0438.0538.0638.0738.0838.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.2038.2138.2238.2338.2438.2538.2638.27
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.