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Position 30.05 — Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps…

Libellé completOuates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

14 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3005.90.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)27 352 MAD21 052 MAD
Total estimé118 102 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord96 300 MAD

Codes NGP de la position 30.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3005.10.00.10imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les timbres transdermiques ou "patch")Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésiveN/D7 %
3005.10.00.90autresPansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésiveN/D7 %
3005.10.10.10sparadrapsimprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les2.5 %7 %
3005.10.10.90autresimprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les2.5 %7 %
3005.10.90.11articles en ouateautres :30 %7 %
3005.10.90.12articles en gazeautres :30 %7 %
3005.10.90.19autresautres :30 %7 %
3005.90.00.10imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiquesAutresN/D7 %
3005.90.00.90autresAutresN/D7 %
3005.90.10.00imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques30 %7 %
3005.90.10.11ouatesimprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques30 %7 %
3005.90.10.12gazesimprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques30 %7 %
3005.90.10.13bandes plâtréesimprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques2.5 %7 %
3005.90.10.19autresimprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques30 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Direction du Médicament et de la Pharmacie (Ministère de la Santé) (DMPP) — Visa d'importation DMPP
Ouates, gazes, bandages médicaux
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Autres positions du chapitre 30 — Produits pharmaceutiques

30.0130.0230.0330.0430.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.