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Position 30.03 — Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02…

Libellé completMédicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

47 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3003.90.94.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)21 578 MAD21 052 MAD
Total estimé29 828 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord8 025 MAD

Codes NGP de la position 30.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3003.10.00.10pour la médecine vétérinaireN/D7 %
3003.10.00.90autresN/D7 %
3003.10.10.00pour la médecine vétérinairecontenant des pénicillines ou leurs dérivés, ayant une structure d'acide pénicillanique10 %7 %
3003.10.90.10autres, visés à la note complémentaire n° 2a du présent chapitreautres :2.5 %7 %
3003.10.90.90autresautres :17.5 %7 %
3003.20.00.10pour la médecine vétérinaireAutres, contenant des antibiotiquesN/D7 %
3003.20.00.90autresAutres, contenant des antibiotiquesN/D7 %
3003.20.10.00pour la médecine vétérinaireMédicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06)10 %7 %
3003.20.90.10autres, visés à la note complémentaire n° 2b du présent chapitreautres :2.5 %7 %
3003.20.90.90autresautres :17.5 %7 %
3003.31.00.10visés à la note complémentaire n° 2b du présent chapitrecontenant de l'éphédrine ou ses sels :2.5 %7 %
3003.31.00.90autresContenant de l'insuline10 %7 %
3003.39.00.10pour la médecine vétérinaireAutresN/D7 %
3003.39.00.80autresAutresN/D7 %
3003.39.10.00pour la médecine vétérinaireMédicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06)10 %7 %
3003.39.80.10autres, visés à la note complémentaire n° 3b ou 3c présent chapitreautres :2.5 %7 %
3003.39.80.90autresautres :17.5 %7 %
3003.41.00.10pour la médecine vétérinaireContenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses selsN/D7 %
3003.41.00.90autresContenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses selsN/D7 %
3003.41.10.00pour la médecine vétérinaire10 %7 %
3003.41.90.00autrescontenant de l'éphédrine ou ses sels2.5 %7 %
3003.42.00.10pour la médecine vétérinaireContenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses selsN/D7 %
3003.42.00.90autresContenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses selsN/D7 %
3003.42.10.00pour la médecine vétérinairecontenant des alcaloïdes de l'opium ou leurs dérivés :10 %7 %
3003.42.90.00autres17.5 %7 %
3003.43.00.10pour la médecine vétérinaireContenant de la noréphédrine ou ses selsN/D7 %
3003.43.00.90autresContenant de la noréphédrine ou ses selsN/D7 %
3003.43.10.00pour la médecine vétérinaire10 %7 %
3003.43.90.00autres2.5 %7 %
3003.49.00.10pour la médecine vétérinaireAutresN/D7 %
3003.49.00.90autresAutresN/D7 %
3003.49.10.00pour la médecine vétérinaire10 %7 %
3003.49.90.10autres, visés à la note complémentaire n° 4 présent chapitreautres :2.5 %7 %
3003.49.90.90autresautres :17.5 %7 %
3003.60.00.10pour la médecine vétérinaireN/D7 %
3003.60.00.80autresN/D7 %
3003.60.10.00pour la médecine vétérinaireautres :10 %7 %
3003.60.80.10chloroquineautres:17.5 %7 %
3003.60.80.90autresautres:2.5 %7 %
3003.90.00.10pour la médecine vétérinaireAutresN/D7 %
3003.90.00.94médicaments visés à la note complémentaire n° 5 du présent Chapitreautres:N/D7 %
3003.90.00.95autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitreautres:N/D7 %
3003.90.00.98autresautres:N/D7 %
3003.90.10.00pour la médecine vétérinaireMédicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06)10 %7 %
3003.90.94.00médicaments visés à la note complémentaire n° 5 du présent Chapitrepour la médecine vétérinaire2.5 %7 %
3003.90.95.00autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitrepour la médecine vétérinaire2.5 %7 %
3003.90.98.00autrespour la médecine vétérinaire17.5 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Direction du Médicament et de la Pharmacie (Ministère de la Santé) (DMPP) — Autorisation de mise sur le marché (AMM) + visa d'importation
Médicaments non dosés
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 30 — Produits pharmaceutiques

30.0130.0230.0430.0530.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.