DUMIA

Position 27.10 — Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux…

Libellé completHuiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

48 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 14 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2710.19.80.21, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (14 %)43 155 MAD42 105 MAD
Total estimé51 405 MAD42 855 MAD
Économie avec l'accord8 550 MAD

Une taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique à cette position et n'est pas incluse ci-dessus : son calcul exige la quantité déclarée.

Codes NGP de la position 27.10

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2710.12.11.00en emballages d'une contenance nette de 1 Kg ou moinsalkylènes (alkylidènes) en mélanges :30 %14 %
2710.12.19.00autresalkylènes (alkylidènes) en mélanges :17.5 %14 %
2710.12.21.00white spiritautres2.5 %14 %
2710.12.29.00autres30 %14 %
2710.12.91.10avec plombsupercarburants2.5 %14 %
2710.12.91.90sans plombsupercarburants2.5 %14 %
2710.12.92.00essence ordinaire2.5 %14 %
2710.12.99.10essence d'aviationautres10 %14 %
2710.12.99.90autresautres10 %14 %
2710.19.13.00pétrole lampanthuiles moyennes :2.5 %14 %
2710.19.15.00carburéacteurhuiles moyennes :2.5 %14 %
2710.19.17.00autreshuiles moyennes :10 %14 %
2710.19.22.20d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm)2.5 %14 %
2710.19.22.80autres2.5 %14 %
2710.19.28.10destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres prouduits similaireslourds:2.5 %14 %
2710.19.28.12-Fuel-oils n 1-Fuel-oils :2.5 %14 %
2710.19.28.13fuel-oils n 2fuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.28.14fuel-oils récupéréfuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.28.19-autres2.5 %14 %
2710.19.28.21fuel-oils n 7fuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.28.22fuel-oils 20 contistokesfuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.28.29autresfuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.28.90autresFuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.31.00huiles dites de vaseline ou de paraffine (type «Water white»)2.5 %14 %
2710.19.32.00huiles dites diélectriques2.5 %14 %
2710.19.39.00Huiles de baseFuel-oils.2.5 %14 %
2710.19.80.10spendleautres30 %14 %
2710.19.80.21préparations lubrifiantes non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes…autres :2.5 %14 %
2710.19.80.29combustible haute viscosité (CHV) dit résidu sous vide (RSV)spendle30 %14 %
2710.19.80.81préparations contenant plus de 60% des huiles paraffiniques, plus de 25% des huiles naphtèniques, et au plus 5% des huiles aromatiquesautres :2.5 %14 %
2710.19.80.89autrescombustible haute viscosité (CHV) dit résidu sous vide (RSV)30 %14 %
2710.20.00.11essences spéciales autres que le white spirit30 %14 %
2710.20.00.12supercarburants, même sans plombhuiles légères :2.5 %14 %
2710.20.00.13essence ordinairehuiles légères :2.5 %14 %
2710.20.00.19autreshuiles légères :10 %14 %
2710.20.00.21pétrole lampanthuiles moyennes :2.5 %14 %
2710.20.00.22carburéacteurhuiles moyennes :2.5 %14 %
2710.20.00.29autreshuiles moyennes :10 %14 %
2710.20.00.32d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm)2.5 %14 %
2710.20.00.38autres2.5 %14 %
2710.20.00.91fuel-oils lourds destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes…2.5 %14 %
2710.20.00.92légerautres2.5 %14 %
2710.20.00.93lourdautres2.5 %14 %
2710.20.00.94autresautres2.5 %14 %
2710.20.00.99autresautres :30 %14 %
2710.91.00.10contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg30 %14 %
2710.91.00.90autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)…30 %14 %
2710.99.00.00AutresDéchets d'huiles :30 %14 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 27 — Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0827.0927.1127.1227.1327.1427.1527.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.