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Position 27.07 — Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de h…

Libellé completHuiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 2707.99.90.11, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Une taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique à cette position et n'est pas incluse ci-dessus : son calcul exige la quantité déclarée.

Codes NGP de la position 27.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2707.10.10.00destiné à être utilisés comme carburant ou comme combustileBenzol (benzène)2.5 %20 %
2707.10.90.00destiné à d'autres usagesBenzol (benzène)2.5 %20 %
2707.20.10.00destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustibleToluol (toluène)2.5 %20 %
2707.20.90.00destiné à d'autres usagesToluol (toluène)2.5 %20 %
2707.30.10.00destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustibleXylol (xylènes)2.5 %20 %
2707.30.90.00destiné à d'autres usagesXylol (xylènes)2.5 %20 %
2707.40.00.00Naphtalène2.5 %20 %
2707.50.10.00destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles2.5 %20 %
2707.50.90.00destinés à d'autres usages2.5 %20 %
2707.91.00.90autreshuiles brutes2.5 %20 %
2707.91.10.00huiles brutesHuiles de créosote2.5 %20 %
2707.91.90.00autresHuiles de créosote2.5 %20 %
2707.99.10.00phénolsAutres2.5 %20 %
2707.99.90.11huiles légères brutes distillant 90% ou plus de leur volume jusqu'à 200° Cautres2.5 %20 %
2707.99.90.19autres% bruteshuiles brutes :2.5 %20 %
2707.99.90.21destinées à être utilisés comme carburants ou comme combustiblesautres2.5 %20 %
2707.99.90.29destinées à d'autres usages%– – – – produits basiquesautres2.5 %20 %
2707.99.90.30produits basiquesautres2.5 %20 %
2707.99.90.40anthracèneautres2.5 %20 %
2707.99.90.90autresautres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 27 — Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0827.0927.1027.1127.1227.1327.1427.1527.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.