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Position 19.05 — Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie…

Libellé completProduits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

24 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.12.5 % – 30 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1905.90.00.20, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 19.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1905.10.00.00Pain croustillant dit «knäckebrot»40 %20 %
1905.20.00.00Pain d'épices40 %20 %
1905.31.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVBiscuits additionnés d'édulcorants200 %20 %
1905.31.00.91de régime au glutenautres:2.5 %20 %
1905.31.00.99autresautres:30 %20 %
1905.32.10.00de régime au glutenGaufres et Gaufrettes2.5 %20 %
1905.32.90.00autresGaufres et Gaufrettes30 %20 %
1905.40.11.00de régime au glutenbiscottes2.5 %20 %
1905.40.19.00autresbiscottes40 %20 %
1905.40.91.00de régime au glutenautres2.5 %20 %
1905.40.99.00autresautres:40 %20 %
1905.90.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVAutres200 %20 %
1905.90.00.20hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similairesautres:40 %20 %
1905.90.00.31pain azyme40 %20 %
1905.90.00.32pain au gluten pour diabétiques40 %20 %
1905.90.00.33de régime au gluten2.5 %20 %
1905.90.00.39autres30 %20 %
1905.90.00.40pizzas et quiches congelés40 %20 %
1905.90.00.51de régime au glutenpizzas et quiches congelés2.5 %20 %
1905.90.00.59autrespizzas et quiches congelés40 %20 %
1905.90.00.61de régime au glutenpizzas et quiches congelés2.5 %20 %
1905.90.00.69autrespizzas et quiches congelés30 %20 %
1905.90.00.91de régime au glutenpizzas et quiches congelés2.5 %20 %
1905.90.00.99autresproduits de la biscuterie :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons ou de lait; pâtisseries

19.0119.0219.0319.04
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.