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Position 19.02 — Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres…

Libellé completPâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

28 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 200 % hors accord · TVA 10 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 200 %
Union européenneEUR.1éligible · taux à confirmer*
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.12.5 % – 65 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord40 % – 50 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 % – 73 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1902.20.80.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
États-Unis · preuve d'origine de l'accord
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (10 %)42 075 MAD30 075 MAD
Total estimé162 825 MAD30 825 MAD
Économie avec l'accord132 000 MAD

Codes NGP de la position 19.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1902.11.10.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVContenant des oeufs200 %10 %
1902.11.90.10pâtes alimentaires de consommation couranteautres:40 %10 %
1902.11.90.20vermicelles de rizautres:40 %10 %
1902.11.90.30pâtes de régime au glutenautres:2.5 %10 %
1902.11.90.90autresautres:40 %10 %
1902.19.10.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVAutres200 %10 %
1902.19.90.11pâtes de régime au glutenautres:2.5 %10 %
1902.19.90.19autresautres:40 %10 %
1902.19.90.91pâtes de régime au glutenautres:2.5 %10 %
1902.19.90.99autresautres:40 %10 %
1902.20.05.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVPâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)200 %10 %
1902.20.20.00de régime au glutenautres:2.5 %10 %
1902.20.80.10farcies de viandes ou d'abatsautres40 %10 %
1902.20.80.20farcies de poissons. y compris le caviar et ses succédanésautres40 %10 %
1902.20.80.30farcies de crustacés et de mollusques. y compris les coquillagesautres40 %10 %
1902.20.80.91cuitesfarcies de crustacés et de mollusques. y compris les coquillages40 %10 %
1902.20.80.99autresfarcies de crustacés et de mollusques. y compris les coquillages40 %10 %
1902.30.00.10contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVAutres pâtes alimentaires200 %10 %
1902.30.00.91de régime au glutencontenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV2.5 %10 %
1902.30.00.99autres40 %10 %
1902.40.11.10contenant des oeufsnon préparé :50 %10 %
1902.40.11.91ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendrecontenant des oeufs50 %10 %
1902.40.11.99autrescontenant des oeufs50 %10 %
1902.40.19.00préparéautres40 %10 %
1902.40.91.10contenant des œufsnon préparé :50 %10 %
1902.40.91.91ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendrecontenant des œufs50 %10 %
1902.40.91.99autrescontenant des œufs50 %10 %
1902.40.99.00préparéautres40 %10 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + étiquetage conforme
Pâtes alimentaires
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons ou de lait; pâtisseries

19.0119.0319.0419.05
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.