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Position 16.04 — Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’oeufs de poisson

34 codes NGP · droit d'importation 17.5 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun17.5 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 40 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 40 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1604.15.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 16.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1604.11.00.00SaumonsPoissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés40 %20 %
1604.12.00.00Préparations et conserves de poissons40 %20 %
1604.13.00.11sardinesprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.13.00.19autresprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.13.00.90autrement présentésSardines, sardinelles et sprats ou esprots40 %20 %
1604.14.00.11présentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermésThons, listaos et bonites (Sarda spp.)40 %20 %
1604.14.00.19autresprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés : thons40 %20 %
1604.14.00.91filets dénommés “longes”, de listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), traités thermiquementautrement présentés :17.5 %20 %
1604.14.00.92miettes* de listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), traitées thermiquement…autrement présentés :17.5 %20 %
1604.14.00.98Préparations et conserves de poissons40 %20 %
1604.15.00.10Préparations et conserves de poissons40 %20 %
1604.15.00.90autrement présentésMaquereaux40 %20 %
1604.16.00.10présentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermésAnchois40 %20 %
1604.16.00.90autrement présentésAnchois40 %20 %
1604.17.00.00AnguillesPoissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés40 %20 %
1604.18.00.00Ailerons de requinsPoissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :40 %20 %
1604.19.00.11autres salmonidésprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.19.00.15pilchardsprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.19.00.19Préparations et conserves de poissons40 %20 %
1604.19.00.90autrement présentésAutres40 %20 %
1604.20.00.05préparations de surimiAutres préparations et conserves de poissons40 %20 %
1604.20.00.10préparations homogénéiséesAutres préparations et conserves de poissons40 %20 %
1604.20.00.20salmonidésprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.20.00.30harengsprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.20.00.40sardinesprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.20.00.50thonsprésentés en bocaux, verres, récipients hermétiquement fermés :40 %20 %
1604.20.00.61bonitesbonites, maquereaux et anchois :40 %20 %
1604.20.00.63maquereauxbonites, maquereaux et anchois :40 %20 %
1604.20.00.69anchoisbonites, maquereaux et anchois :40 %20 %
1604.20.00.71pilchardsautres :40 %20 %
1604.20.00.79autresautres :40 %20 %
1604.20.00.80autrement présentésautres :40 %20 %
1604.31.00.00CaviarCaviar et ses succédanés :40 %20 %
1604.32.00.00Succédanés de caviarCaviar et ses succédanés :40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 16 — Préparations de viande, de poissons, de crustacés ou de mollusques

16.0116.0216.0316.05
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.