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Position 16.02 — Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes

29 codes NGP · droit d'importation 10 % – 49 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 49 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 % – 20 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 % – 50 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1602.32.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
AELE · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 16.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1602.10.00.10d'insectes du n° 0410.00Préparations homogénéisées40 %20 %
1602.10.00.20d’insectes du n° 2106.90Préparations homogénéisées10 %20 %
1602.10.00.90autresPréparations homogénéisées40 %20 %
1602.20.00.21simplement cuitesde foies d’oie ou de canard :40 %20 %
1602.20.00.23trufféesde foies d’oie ou de canard :40 %20 %
1602.20.00.29autresde foies d’oie ou de canard :40 %20 %
1602.20.00.91trufféesautres :40 %20 %
1602.20.00.99autresautres :40 %20 %
1602.31.00.91trufféesDe dinde40 %20 %
1602.31.00.99autresDe dinde40 %20 %
1602.32.10.00préparation de viande de poulet présentée sous forme de galettes ou portions, panées, précuites, congelées…De volailles de l'espèce Gallus domesticus40 %20 %
1602.32.90.00autresDe volailles de l’espèce Gallus domesticus40 %20 %
1602.39.00.00AutresDe volailles du n° 01.05 :40 %20 %
1602.41.00.00Jambons et leurs morceauxde l’espèce porcine :49 %20 %
1602.42.00.00Epaules et leurs morceauxde l’espèce porcine :49 %20 %
1602.49.00.12filets, longes, et leurs morceauxdes espèces domestiques :49 %20 %
1602.49.00.19Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes49 %20 %
1602.49.00.90autresAutres, y compris les mélanges49 %20 %
1602.50.00.00De l’espèce bovine40 %20 %
1602.90.00.10préparations de sang de tous les animauxAutres, y compris les préparations de sang de tous animaux40 %20 %
1602.90.00.21en emballages immédiats d’un contenu net de 20 kgs ou plusextraits et jus de viandes ; extraits de poissons :10 %20 %
1602.90.00.29autresen emballages immédiats d’un contenu net de 20 kgs ou plus : de bovins10 %20 %
1602.90.00.30en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg exclus à 20 Kgs exclusextraits et jus de viandes ; extraits de poissons :10 %20 %
1602.90.00.81du n° 1901.90, 1904.90 et 2106.90d’insectes:10 %20 %
1602.90.00.89autresd’insectes:40 %20 %
1602.90.00.90autresextraits et jus de viandes ; extraits de poissons :10 %20 %
1602.90.00.91d’ovinsautres :40 %20 %
1602.90.00.92de gibier ou de lapinautres :40 %20 %
1602.90.00.99autresautres :40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 16 — Préparations de viande, de poissons, de crustacés ou de mollusques

16.0116.0316.0416.05
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.