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Position 12.12 — Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches…

Libellé completCaroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

17 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1212.29.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 12.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1212.21.00.00Destinées à l’alimentation humaine2.5 %20 %
1212.29.10.00des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, même coupées…Autres2.5 %20 %
1212.29.90.00autresAutres2.5 %20 %
1212.91.00.10fraîchesBetteraves à sucre2.5 %20 %
1212.91.00.90séchées ou en poudreBetteraves à sucre2.5 %20 %
1212.92.00.10flocons, semoules et farines de caroubescaroubes :2.5 %20 %
1212.92.00.20autrescaroubes2.5 %20 %
1212.92.00.41non décortiquées, ni concassées, ni mouluescaroubes2.5 %20 %
1212.92.00.42flocons, semoules et farines de graines de caroubesAutres algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,2.5 %20 %
1212.92.00.80autrescaroubes2.5 %20 %
1212.93.00.00Cannes à sucre2.5 %20 %
1212.94.00.00Racines de chicoréeCannes à sucre2.5 %20 %
1212.99.00.20oignons sauvagesAutres2.5 %20 %
1212.99.00.40noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et%nectarines) ou de prunesAutres2.5 %20 %
1212.99.00.80autresAutres2.5 %20 %
1212.99.10.00pailles et balles brutes, même hachéesAutres2.5 %20 %
1212.99.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; plantes industrielles ou médicinales; fourrages

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0812.0912.1012.1112.1312.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.