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Position 12.07 — Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

32 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.140 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 1207.40.11.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 12.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1207.10.10.00de semence (a)Graines de ricin, même concassées, graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.10.90.00autres2.5 %20 %
1207.21.00.00De semence (a)Noix et amandes de palmiste2.5 %20 %
1207.29.00.00AutresNoix et amandes de palmiste2.5 %20 %
1207.30.10.00de semence (a)Graines de ricin2.5 %20 %
1207.30.11.00Graines de ricin, même concassées, autres graines et fruits oléagineux, même concassés2.5 %20 %
1207.30.90.00autresGraines de ricin, même concassées, autres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.40.10.00de semence (a)Graines de sésame2.5 %20 %
1207.40.11.00Graines de sésame, même concassées, autres que les graines et fruits oléagineux, même concassés2.5 %20 %
1207.40.90.00autresautres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.50.10.00de semence (a)Graines de sésame, même concassées, graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.50.90.00autresautres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.60.10.00de semence (a)Graines de carthame, même concassées, autres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.60.90.00autresGraines de carthame, même concassées, autres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.70.10.00de semence (a)Graines de ricin, graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.70.90.00autresGraines de ricin (graines et fruits oléagineux, même concassés)2.5 %20 %
1207.91.10.00de semence (a)Graines de sésame, même concassées, autres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.91.90.00autresautres graines et fruits oléagineux, même concassés.2.5 %20 %
1207.99.11.00graines de cannabis (a)de semence (a) :2.5 %20 %
1207.99.13.00graines de karitéAutres2.5 %20 %
1207.99.15.00graines de pastèques (a)autres2.5 %20 %
1207.99.19.00autresautres2.5 %20 %
1207.99.90.01graines de cannabis (chenevis)autres :200 %20 %
1207.99.90.02graines de karitéautres :2.5 %20 %
1207.99.90.10graines d’illipéautres :2.5 %20 %
1207.99.90.20graines de mowraautres :2.5 %20 %
1207.99.90.30graines de nigerautres :2.5 %20 %
1207.99.90.40graines de pulghèreautres :2.5 %20 %
1207.99.90.50graines de ravison, de caméline et d’autres crucifèresautres :2.5 %20 %
1207.99.90.60graines de marfouraireautres :2.5 %20 %
1207.99.90.80graines de pastèques (pépins)autres :2.5 %20 %
1207.99.90.90autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; plantes industrielles ou médicinales; fourrages

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0812.0912.1012.1112.1212.1312.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.