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Position 08.08 — Pommes, poires et coings, frais

16 codes NGP · droit d'importation 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 % – 52 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0808.10.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 08.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0808.10.00.10--- pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembrePommes40 %20 %
0808.10.00.90du 1er août au 31 décembreautres :40 %20 %
0808.10.00.91du 1er janvier au 31 marsautres :40 %20 %
0808.10.00.92du 1er avril au 31 juilletautres :40 %20 %
0808.10.10.00pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembrePommes40 %20 %
0808.10.90.10du 1er août au 31 décembreautres :40 %20 %
0808.10.90.20Pommes, poires et coings, frais40 %20 %
0808.10.90.90du 1er avril au 31 juilletautres :40 %20 %
0808.30.00.11poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembrePoires40 %20 %
0808.30.00.19du 1er janvier au 31 juilletautres :40 %20 %
0808.30.00.90du 1er août au 31 décembrePoires40 %20 %
0808.30.11.00poires à poiré, présentées en vrac, du août au 31 décembrePoires 1er40 %20 %
0808.30.19.10du janvier au 31 juilletautres : 1er40 %20 %
0808.30.19.90du 1er août au 31 décembreautres : 1er40 %20 %
0808.40.00.10du 1er janvier au 31 juilletCoings40 %20 %
0808.40.00.90du août au 31 décembreCoings40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

08.0108.0208.0308.0408.0508.0608.0708.0908.1008.1108.1208.1308.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.