DUMIA

Position 08.06 — Raisins, frais ou secs

5 codes NGP · droit d'importation 30 % – 40 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 % – 40 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.135 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0806.10.00.11, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 08.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0806.10.00.11du 1er novembre au 14 juilletde table :40 %20 %
0806.10.00.19du 15 juillet au 31 octobrede table :40 %20 %
0806.10.00.91du 1er novembre au 14 juilletautres :40 %20 %
0806.10.00.99du 15 juillet au 31 octobreautres :40 %20 %
0806.20.00.00Secs30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat phytosanitaire + certificat sanitaire
Raisins frais ou secs
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

08.0108.0208.0308.0408.0508.0708.0808.0908.1008.1108.1208.1308.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.