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Position 91.13 — Bracelets de montres et leurs parties

22 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9113.90.40.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 91.13

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9113.10.00.11de bijouterieen métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.13de joaillerieen métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.19autresen métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.91de bijouterieen plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.93de joaillerieen plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.99autresen plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.11.00- - - de bijouterie- - en métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.13.00- - - de joaillerie- - en métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.19.00- - - autres- - en métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.91.00- - - de bijouterie- - en plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.93.00- - - de joaillerie- - en plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.20.00.00En métaux communs, même dorés ou argentés2.5 %20 %
9113.90.00.10en cuirAutres2.5 %20 %
9113.90.00.20en matières plastiquesAutres2.5 %20 %
9113.90.00.30en tissuAutres2.5 %20 %
9113.90.00.40en pierresfines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons-Autres2.5 %20 %
9113.90.00.90autresAutres2.5 %20 %
9113.90.10.00- - en cuir- Autres2.5 %20 %
9113.90.20.00- - en matières plastiques- Autres2.5 %20 %
9113.90.30.00en tissuAutres2.5 %20 %
9113.90.40.00en pierres fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituéesAutres2.5 %20 %
9113.90.90.00- - autres- Autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 91 — Horlogerie

91.0191.0291.0391.0491.0591.0691.0791.0891.0991.1091.1191.1291.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.