DUMIA

Position 89.03 — Yachts etautresbateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoes

11 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8903.11.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 89.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8903.11.00.00Comportant un moteur ou conçu pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kgBateaux gonflables, même à coque rigide:2.5 %20 %
8903.12.00.00Non conçus pour être utilisés avec un moteur et d’un poids à vide n’excédant pas 100 kgBateaux gonflables, même à coque rigide:2.5 %20 %
8903.19.00.00AutresBateaux gonflables, même à coque rigide:2.5 %20 %
8903.21.00.00D’une longueur n’excédant pas 7,5 mBateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur2.5 %20 %
8903.22.00.00D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m.......Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire:2.5 %20 %
8903.23.00.00D’une longueur excédant 24 mBateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur2.5 %20 %
8903.31.00.00D’une longueur n’excédant pas 7,5 mBateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord:2.5 %20 %
8903.32.00.00D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m.......Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord:2.5 %20 %
8903.33.00.00D’une longueur excédant 24 mBateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord:2.5 %20 %
8903.93.00.00D’une longueur n’excédant pas 7,5 mAutres:2.5 %20 %
8903.99.00.00Yachts etautresbateaux et embarcations de plaisance ou de sport2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 89 — Navigation maritime ou fluviale

89.0189.0289.0489.0589.0689.0789.08
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.