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Position 76.16 — Autres ouvrages en aluminium

21 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7616.99.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 76.16

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7616.10.00.10destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux…N/D20 %
7616.10.00.20vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excèdant pas 6 mmN/D20 %
7616.10.00.90autresN/D20 %
7616.10.10.00Autres ouvrages en aluminium2.5 %20 %
7616.10.20.00Autres ouvrages en aluminium30 %20 %
7616.10.90.00autres30 %20 %
7616.91.00.00Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium......Autres :30 %20 %
7616.99.00.00Autres ouvrages en aluminium, autresN/D20 %
7616.99.10.00Autres17.5 %20 %
7616.99.20.00treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployéeAutres30 %20 %
7616.99.30.00eAutres2.5 %20 %
7616.99.40.00eAutres10 %20 %
7616.99.50.10plats d'une épaisseur supérieure au dixième de leur diamètre2.5 %20 %
7616.99.50.90bombés, à cuvette ou tronconiques, perforés ou none destinés à la fabrication d’étuis tubulaires ou de tubes souples :2.5 %20 %
7616.99.60.00articles de fantaisieAutres30 %20 %
7616.99.70.00pots de filatureAutres2.5 %20 %
7616.99.90.10pots de filature lairesAutres30 %20 %
7616.99.90.20ferrures pour ligne électriques, filetées ou non (consoles, supports colliers et articles similaires)..autres :30 %20 %
7616.99.90.30aiguilles à tricoterpots de filature30 %20 %
7616.99.90.40cadres de panneaux photovoltaïques, en aluminium, anodisépots de filature2.5 %20 %
7616.99.90.80autrespots de filature30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 76 — Aluminium et ouvrages en aluminium

76.0176.0276.0376.0476.0576.0676.0776.0876.0976.1076.1176.1276.1376.1476.15
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.