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Position 74.15 — Vis; boulons et écrous

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7415.29.21.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 74.15

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7415.10.00.10punaisesPointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires30 %20 %
7415.21.10.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux…Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)2.5 %20 %
7415.21.21.00rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort17.5 %20 %
7415.21.29.00autres30 %20 %
7415.21.91.00rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressortautres :17.5 %20 %
7415.21.99.00autresautres30 %20 %
7415.29.10.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux…Autres2.5 %20 %
7415.29.21.00rivets et articles similaires sans tête destinés à l'assemblage de pièces par écrasement de leurs extrémités30 %20 %
7415.29.29.00autres17.5 %20 %
7415.29.91.00rivets et articles similaires sans tête destinés à l'assemblage de pièces par écrasement de leurs extrémitésautres :30 %20 %
7415.29.99.00Autres articles de visserie, boulonnerie, écrous, tire-fonds, crochets à vis, rivets, goupilles, clavettes…17.5 %20 %
7415.33.11.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux…vis à bois :2.5 %20 %
7415.33.19.10décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige et d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mmautres :30 %20 %
7415.33.19.90autresautres :30 %20 %
7415.33.91.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux…autres vis; boulons et écrous :2.5 %20 %
7415.33.99.11vis30 %20 %
7415.33.99.12boulons30 %20 %
7415.33.99.13écrousautres :30 %20 %
7415.39.10.00destinées à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux…Autres2.5 %20 %
7415.39.90.00autresAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 74 — Cuivre et ouvrages en cuivre

74.0174.0274.0374.0474.0574.0674.0774.0874.0974.1074.1174.1274.1374.1874.19
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.