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Position 71.12 — Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux pr…

Libellé completDéchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 85.49

16 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7112.30.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 71.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7112.30.00.00Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres d’orfèvre2.5 %20 %
7112.91.00.12résidus métallurgiques2.5 %20 %
7112.91.00.18autres2.5 %20 %
7112.91.00.90autres2.5 %20 %
7112.91.12.00résidus métallurgiques2.5 %20 %
7112.91.18.00autres2.5 %20 %
7112.91.90.00autres2.5 %20 %
7112.92.00.12résidus métallurgiques2.5 %20 %
7112.92.00.18autres2.5 %20 %
7112.92.00.90autres2.5 %20 %
7112.92.12.00résidus métallurgiques2.5 %20 %
7112.92.18.00autres2.5 %20 %
7112.92.90.00autres2.5 %20 %
7112.99.15.00résidus métallurgiques2.5 %20 %
7112.99.20.00déchets, rognures et débris de matières plastiques2.5 %20 %
7112.99.80.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 71 — Perles, pierres gemmes, métaux précieux; bijouterie; monnaies

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1371.1471.1571.1671.1771.18
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.