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Position 69.07 — Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique

Libellé completCarreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique. des n°s 6907.30 et 6907.40

22 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 6907.22.00.92, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 69.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
6907.21.00.10Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique30 %20 %
6907.21.00.90autresD’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5%30 %20 %
6907.22.00.10en terre communeD’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5% mais inférieur ou égal à 10%30 %20 %
6907.22.00.91en grèsen terre commune30 %20 %
6907.22.00.92Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique30 %20 %
6907.22.00.93en poterie fineen terre commune30 %20 %
6907.22.00.99Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique30 %20 %
6907.23.00.10en terre communeD’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10%30 %20 %
6907.23.00.91en faïenceen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.23.00.92en poterie fineen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.23.00.99autresen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.30.00.10carreaux, dés et cubes pour rmosaïques, dont le plus grand coté n’excèdeCubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.4030 %20 %
6907.30.00.20en terre communeautres:30 %20 %
6907.30.00.91en grèsen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.30.00.92en faïenceen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.30.00.93en poterie fineen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.30.00.99autresen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.40.00.10en terre communePièces de finition30 %20 %
6907.40.00.91en grèsen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.40.00.92en faïenceen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.40.00.93en poterie fineen autres matières céramiques :30 %20 %
6907.40.00.99autresen autres matières céramiques :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 69 — Produits céramiques

69.0169.0269.0369.0469.0569.0669.0969.1069.1169.1269.1369.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.