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Position 59.11 — TARIF DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION Désignation des Produits lamp…

Libellé completTARIF DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION Désignation des Produits lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrimême imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 8 du présent Chapitre

14 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 5911.40.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 59.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5911.10.10.00rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %
5911.10.90.00autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %
5911.20.00.00Gazes et toiles à bluter, même confectionnées — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %
5911.31.00.00D’un poids au m2 inférieur à 650 gD’un poids au inférieur à 650 g2.5 %20 %
5911.32.00.11pour machines à papierde soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles : pour machines à papier2.5 %20 %
5911.32.00.19pour autres usages techniques — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %
5911.32.00.80d’autres matières textiles — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %
5911.32.11.00pour machines à papier....de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles :2.5 %20 %
5911.32.19.00pour autres usages techniquesde soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles :2.5 %20 %
5911.32.80.00d'autres matières textilesD'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g2.5 %20 %
5911.40.00.00Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues…Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés2.5 %20 %
5911.90.10.00tissus en monofilaments, fils ou lames du2.5 %20 %
5911.90.80.10TARIF DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION Désignation des Produits lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %
5911.90.80.90autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 59 — Tissus imprégnés, enduits ou stratifiés; articles textiles pour usages techniques

59.0159.0259.0359.0459.0559.0659.0759.0859.0959.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.
Pour 7 code(s) de cette position, notre base ne retient que le libellé de la sous-position parente et non le libellé national du code ; ils sont signalés ci-dessus.