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Position 58.10 — Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

23 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 10 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 10 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 5810.10.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 58.10

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5810.10.00.10Broderies en pièces, en bandes ou en motifs10 %20 %
5810.10.00.90mécaniquesBroderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé10 %20 %
5810.10.10.00à la main..Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé10 %20 %
5810.10.90.00mécaniquesBroderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé10 %20 %
5810.91.00.10Broderies en pièces, en bandes ou en motifs10 %20 %
5810.91.00.90mécaniquesDe coton10 %20 %
5810.91.10.00à la main..De coton10 %20 %
5810.91.90.00mécaniquesDe coton10 %20 %
5810.92.00.10à la mainDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
5810.92.00.90mécaniquesDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
5810.92.10.00à la mainDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
5810.92.90.00mécaniquesDe fibres synthétiques ou artificielles10 %20 %
5810.99.00.10à la mainD’autres matières textiles10 %20 %
5810.99.00.90Broderies en pièces, en bandes ou en motifs10 %20 %
5810.99.10.00en ouateD’autres matières textiles2.5 %20 %
5810.99.20.00en feutreD’autres matières textiles2.5 %20 %
5810.99.30.00en nontissés, non enduitsD’autres matières textiles2.5 %20 %
5810.99.40.00en tissus imprégnés ou enduitsD’autres matières textiles2.5 %20 %
5810.99.90.00mécaniquesD'autres matières textilesN/D20 %
5810.99.91.00en tissus élastiques contenant des fils de caoutchoucautres :2.5 %20 %
5810.99.94.00en tissus du n° 5310autres :2.5 %20 %
5810.99.95.00en tissus du n° 5311, autres que les tissus de ramieautres :2.5 %20 %
5810.99.97.00autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 58 — Tissus spéciaux; dentelles; tapisseries; broderies

58.0158.0258.0358.0458.0558.0658.0758.0858.0958.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.